Direction générale du Personnel, inventaire principal

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1500200301 AR 58 à 288, 615 à 634, 15002000301 AR 273
Titre : 2. Conditions d'emploi
Date : 1794/1994
- 1500200301 AR 208 à 272, 615 à 634, 15002000301 AR 273
  Titre : 2.4. Carrière
  Date : 1943/1962
  - 1500200301 AR 245 à 266
    Titre : 2.4.2. Dossiers par catégories d’agents
    Date : 1883/1985
    - 1500200301 AR 256
      Titre : Dossiers par catégories d'agents Dames commis, secrétaire comptable et rédactrice. Nomination ou titularisation sur concours : liste nominative, note, correspondance, fév. 1948-janv. 1952.
      Date : 1948-1952
    - 1500200301 AR 257
      Titre : Dossiers par catégories d'agents Dames Classement des dames trieuses et ouvrières dans les catégories prévues par les Statuts du Personnel de 1937, propositions : procès-verbal, note, état nominatif, juin-juil. 1937. Mutation et licenciement des dames trieuses, états par succursales des dames affectées uniquement à cette tâche : note, avril 1930 ; propositions, décisions et états des affectations et licenciement : note, état, liste nominative, juin 1930-janv. 1931
      Date : 1930-1937
    - 1500200301 AR 258
      Titre : Dossiers par catégories d'agents Dames Dames stabilisées, création et suppression de ce cadre : décision réglementaire, note, correspondance, état, juil. 1937-nov. 1943 ; admission des dames temporaires et temporaires supplémentaires dans le cadre des dames stabilisées : décision réglementaire, juil. 1937-avril 1941. Cadre des dames titularisées, création et mesures transitoires pour les dames stabilisées forcloses : décision réglementaire, note, juil. 1937-[1943] ; cas des dames forcloses et situation des ouvrières reçues au concours de dames titulaires : étude, note, état, correspondance, mars 1939-sept. 1947 ; institution d'une " hors classe " provisoire en leur faveur : décision réglementaire, note, mai 1945-mars 1949. Mouvements et congés du personnel féminin de succursales de novembre 1935 à mars 1937, études et statistiques fournies au Contrôle général : état nominatif, s. d. Rémunération, notation et affectation des dames de la brigade volante, mesures individuelles : note, état nominatif, décision réglementaire, circulaire, oct. 1952-déc. 1955. Dames employées retraitées à compter du 1er mai 1940, demandes de maintien à un poste de dames auxiliaires : liste nominative, note, avril 1940.
      Date : 1937-1955
    - 1500200301 AR 259
      Titre : Dossiers par catégories d'agents Dames Répertoire des dames employées à la Banque Centrale [classement alphabétique], 1906-1943. Répertoires des dames employées dans les succursales [classement par dates d'entrée, 1922-1939 ; classement par matricule du n°1 au n°5 407, 1883-1939].
      Date : 1883-1943
    - 1500200301 AR 260
      Titre : dossiers par catégories d'agents Dames Répertoires des dames des succursales et des bureaux [classement externe chronologique et classement interne par succursales], 1914-1923.
      Date : 1914-1923
    - 1500200301 AR 261
      Titre : dossiers par catégories d'agents Dames Répertoires des dames des succursales et des bureaux [classement externe chronologique et classement interne par succursales], 1923-1928.
      Date : 1923-1928
    - 1500200301 AR 262
      Titre : dossiers par catégories d'agents Dames Répertoires des dames des succursales et des bureaux [classement externe chronologique et classement interne par succursales], 1928-1931.
      Date : 1928-1931
    - 1500200301 AR 263
      Titre : dossiers par catégories d'agents Dames Répertoires des dames des succursales et des bureaux [classement externe chronologique et classement interne par succursales], 1931-1938.
      Date : 1931-1938
    - 1500200301 AR 264
      Titre : Dossiers par catégories d'agents Employés des succursales Mesures générales et individuelles. Recrutement, titularisation et avancement : note, état, correspondance, déc. 1910-juin 1943.
      Date : 1910-1943
    - 1500200301 AR 265
      Titre : Dossiers par catégories d'agents Employés des succursales Mesures générales et individuelles. Traitement et indemnités : note, correspondance, état, circulaire, juin 1909-nov. 1938.
      Date : 1909-1938
    - 1500200301 AR 266
      Titre : Dossiers par catégories d'agents Employés des succursales Mesures générales et individuelles. Retraites, licenciement, durée du temps de travail et repos hebdomadaire, accidents du travail, secours, sanctions et occupations extérieures : correspondance, note, état, circulaire, photographie, presse, décision réglementaire, juillet 1923-sept. 1942. Détachement des agents de la Banque de France auprès de la Banque centrale de Tunisie, conditions : étude, note, correspondance, statut, convention, état nominatif, presse, mars 1958-mars 1959.
      Date : 1923-1959
  - 1500200301 AR 267 à 268, 615 à 627
    Titre : 2.4.3. Personnel détaché ou rattaché
    Date : 1935/1969
    - 1500200301 AR 615
      Titre : Banque de l'Algérie. Affaires générales : JO, note, correspondance, procès-verbal, rapport, bulletin, texte officiel, presse, déc. 1952-juin 1969 ; personnel de la Banque d'Algérie, statuts : texte officiel, convention, correspondance, note de service, imprimé, statut, note, JO, avril 1962-août 1963 ; états du personnel, s. d.
      Date : 1952-1969
    - 1500200301 AR 616
      Titre : Intégration du personnel de la Banque de l'Algérie dans le cadre spécial de la Banque de France. Projet, études : note, correspondance, convention, fév. 1958-mai 1952 ; interventions des syndicats : procès-verbal, tract, bulletin, mars-juin 1962 ; documentation générale sur la Banque d'Algérie : JO, état, note, texte officiel, compte-rendu, mai 1961-avril 1962 ; documentation sur la situation dans d'autres établissements publics : note, presse, JO, nov. 1958-janv. 1963 ; préparation des textes officiels : réglementation, texte officiel, note, état, presse, JO, compte-rendu, mai 1961-mai 1962.
      Date : 1952-1963
    - 1500200301 AR 617
      Titre : Intégration du personnel de la Banque de l'Algérie dans le cadre spécial de la Banque de France. Décret et convention passée entre les deux banques nationales : texte officiel, correspondance, note, convention, JO, avril-août 1962 ; documentation sur les accords d'Evian et législation : rapport, JO, note, janv. 1957-nov. 1962 ; mesures de dégagement : état, note, sept. 1958-juil. 1962.
      Date : 1957-1962
    - 1500200301 AR 618
      Titre : Intégration du personnel de la Banque de l'Algérie dans le cadre spécial de la Banque de France. Éphéméride : note, déc. 1963 ; documentation : note, carte géographique, correspondance, convention, juin 1962-janv. 1965 ; études et statistiques d'ensemble : règlement, note, correspondance, état, décision réglementaire, mai 1961-oct. 1964 ; études sur cas particuliers : note, état nominatif, janv.1963-avril 1964 ; agents en congé de maladie en métropole, localités de résidence : correspondance, oct.-déc. 1962 ; notes aux succursales et à l'Inspection, oct. 1962-janv. 1963 ; projets de décisions réglementaires pour l'intégration : note, état nominatif, nov. 1962-janv. 1963.
      Date : 1962-1965
    - 1500200301 AR 619
      Titre : Intégration du personnel de la Banque de l'Algérie dans le cadre spécial de la Banque de France. Réactions des comptoirs : correspondance, note, état nominatif, oct. 1962-août 1964 ; promotions : note, décision réglementaire, correspondance, état, oct. 1962-déc. 1963 ; liste des agents ayant cessé leurs fonctions à la Banque de l'Algérie : correspondance, état nominatif, déc. 1962-fév. 1964 ; interventions syndicales et autres : correspondance, note, oct. 1962-sept. 1964 ; agents de la Banque de l'Algérie détachés auprès du ministère des Rapatriés : état nominatif, note, déc. 1962-août 1963 ; dégagements : correspondance, déc.1962-mai 1964.
      Date : 1962-1964
    - 1500200301 AR 620
      Titre : Intégration du personnel de la Banque de l'Algérie dans le cadre spécial de la Banque de France. Agents détachés : correspondance, note, déc. 1962-sept. 1964 ; couples d'agents affectés : correspondance, note, déc. 1962-mars 1963 ; service de liquidation : correspondance, déc. 1963-mars 1964 ; détachement d'agents du cadre spécial auprès du Crédit Hôtelier : correspondance, note, état, sept. 1963-fév. 1964 ; mutations et permutations : note, correspondance, état nominatif, déc. 1962-mai 1965. Demandes d'intégration et demandes de dégagement, enregistrement : registre, mars 1963, s. d.
      Date : 1962-1964
    - 1500200301 AR 621
      Titre : Banque de l'Algérie. Agents intégrés au cadre spécial, transmission des dossiers de personnel : correspondance, janv-déc. 1963. Personnel intégré au cadre spécial de la Banque de France, dossiers individuels : correspondance, imprimé, note, juillet 1962-sept. 1965. Personnel des services, intégration : correspondance, note, état, sept.-avril 1965.
      Date : 1962-1965
    - 1500200301 AR 622
      Titre : Banque de l'Algérie. Personnel des recettes, intégration : imprimé, correspondance, état, règlement, mai 1960-sept. 1964.
      Date : 1960-1964
    - 1500200301 AR 623
      Titre : Banque de l'Algérie. Personnel intégré dans le cadre spécial. Demandes de dégagement : correspondance, imprimé, état, 1962-1964.
      Date : 1962-1964
    - 1500200301 AR 624
      Titre : Banque de l'Algérie. Personnel intégré dans le cadre spécial. Demandes de dégagement : correspondance, imprimé, état, 1962-1964.
      Date : 1962-1964
    - 1500200301 AR 625
      Titre : Banque de l'Algérie. Personnel intégré dans le cadre spécial. Affectations : note, liste nominative, correspondance, janv. 1963-mars 1964. Demande de mutation : état, août-déc. 1963. Franchissement d'échelon : état, mars 1963-déc. 1964. Agents de la Banque d'Algérie inscrits sur le tableau d'avancement, proposition de nomination : état, décision réglementaire, août 1962-janv. 1963 ; état du personnel, s.d.
      Date : 1962-1964
    - 1500200301 AR 626
      Titre : Banque de l'Algérie. Retraites des agents du cadre spécial, rappels : imprimé, fév. 1968-fév. 1969. Détachement d'agents de la Banque de France auprès de la Banque d'Algérie, éphéméride : note, état nominatif, déc. 1962-déc. 1963 ; listes nominatives et états, janv.-mars 1963 ; besoins en effectifs de la Banque de l'Algérie et recherche des candidatures à la Banque de France : état nominatif, oct. 1962-janv. 1963 ; protocoles et conventions, projet : correspondance, état nominatif, janv. 1963-août 1964 ; correspondance, avril 1962-mars 1965 ; documents officiels concernant la Banque d'Algérie : note, presse, décision réglementaire, statut, juin 1963.
      Date : 1962-1969
    - 1500200301 AR 627
      Titre : Banque de l'Algérie. Détachement d'agents de la Banque de France et de la Banque d'Algérie auprès de la Banque centrale d'Algérie au titre de la coopération technique, protocole et application : règlement, convention, liste nominative, texte officiel, imprimé, état, note, circulaire, correspondance, décision réglementaire, télégramme, JO, protocole, organigramme, déc. 1965.
      Date : 1965-1965
    - 1500200301 AR 267
      Titre : Personnel de l'Office des changes, organisation du service et statut du personnel : note, état nominatif, JO, organigramme, sept. 1939-nov. 1959 ; rattachement et situation d'une partie du personnel après dissolution de l'Office des changes : note, JO, correspondance, état nominatif, décision réglementaire, liste nominative, texte officiel, janv. 1960-oct. 1969.
      Date : 1939-1969
    - 1500200301 AR 268
      Titre : Décret du 30 octobre 1935 facilitant l’admission dans les administrations des anciens agents des mines de la Sarre, application à la Banque de France demandée par le ministre des Finances : texte officiel, correspondance, note, oct. 1935-avril 1936. Élections nationales de 1946, remboursement des frais de déplacement au personnel détaché, en intérim ou mutés récemment : note, oct. 1945-mai 1953.
      Date : 1935-1953
  - 1500200301 AR 268
    Titre : 2.4.4. Réintégration
    Date : 1878-1959
    - 1500200301 AR 268
      Titre : Réintégration d’agents révoqués, dossier documentaire : correspondance, note, texte officiel, mai 1878-sept. 1925. Réintégration de dames retraitées ou licenciées, étude : note, état nominatif, correspondance, juil. 1936-janv. 1937. Dames retraitées ou licenciées, réintégration en qualité de dames temporaires supplémentaires pour les emprunts de 1936 et 1952 : note, état nominatif, correspondance, juil.-déc. 1936, juin-sept. 1952. 60 Traitement des dames retraitées rappelées en activité, revendication syndicale pour une rémunération égale à l’ancien traitement : correspondance, mars 1940. Réparation des préjudices de carrière des agents des comptoirs d’Alsace-Lorraine repliés dans d’autres départements pendant la Seconde Guerre mondiale, attribution d’une indemnité spéciale forfaitaire : note, état nominatif, étude, texte officiel, correspondance, avril 1942-oct. 1959.
  - 1500200301 AR 268 à 272, 15002000301 AR 273
    Titre : 2.4.5. Reclassement
    Date : 1943/1962
    - 1500200301 AR 268
      Titre : Classification générale des traitements, modifications : circulaire, état, procès-verbal, note, oct.-nov. 1943.
      Date : 1943
    - 1500200301 AR 269
      Titre : Mobilisés, prisonniers de guerre, victimes de guerre et travailleurs obligatoires, reclassement : décision réglementaire, procès-verbal, état, note, correspondance, imprimé, étude, liste nominative, JO, circulaire, rapport, état nominatif, avril 1945-oct. 1953.
      Date : 1945-1953
    - 1500200301 AR 270
      Titre : Reclassement du personnel et réforme des traitements, dossier documentaire : procès-verbal, presse, bulletin, note, juin 1948-fév. 1950. Reclassement du personnel de la Fonction Publique. Etudes pour l'application au personnel de la Banque de France : note, rapport, déc. 1947-août 1948 ; études complémentaires : note, juin-mai 1948 ; dossier documentaire : procès-verbal, note, JO, presse, janv.-août 1947.
      Date : 1947-1950
    - 1500200301 AR 271
      Titre : Reclassement du personnel de la Fonction Publique. Évaluation du coût de la mesure appliquée au personnel de la Banque de France : note, état, mai-sept. 1948 ; séances de la commission consultative et délibérations du Conseil général : note, rapport, procès-verbal, budget, correspondance, juin-oct. 1948 ; états des traitements et comparaison avec d'autres établissements, juil. 1948-s. d. ; relations avec le ministère des Finances : note, état, mai-sept. 1948 ; révision des traitements : note, état, décision réglementaire, procès-verbal, JO, circulaire, déc. 1947-mars 1948.
      Date : 1947-1948
    - 1500200301 AR 272
      Titre : Reclassement du personnel de la Fonction Publique. Construction des barèmes : état, juin-juil. 1948 ; revendications des syndicats et du Comité central d'Entreprise : note, correspondance, liste nominative, bulletin, état, avril-oct. 1948 ; étude des contres propositions syndicales : état, s.d. ; documentation : plan, bulletin, note, état, presse, août 1946-nov. 1949.
      Date : 1946-1949
    - 15002000301 AR 273
      Titre : Reclassement des cadres et du personnel d’exécution, revendications syndicales : correspondance, tract, note, état, bulletin, compte-rendu, presse, sept. 1960-sept. 1962.
      Date : 1960-1962
- 1500200301 AR 273
  Titre : 2.5. Formation professionnelle
  Date : 1939/1943
  - 1500200301 AR 273
    Titre : Cours d’apprentissage et cours de formation professionnelle, dossier documentaire : note, JO, mars 1939-janv. 1943.
    Date : 1939-1943
- 1500200301 AR 273 à 287
  Titre : 2.6. Appréciations du personnel, mesures disciplinaires et contentieux
  Date : 1800/1993
  - 1500200301 AR 273
    Titre : 2.6.1. Appréciations du personnel
    Date : 1800/1947
    - 1500200301 AR 273
      Titre : Conduite du personnel, témoignages de satisfaction et observations de la hiérarchie : note, correspondance, brumaire an XIII-juil. 1947.
      Date : 1800-1947
  - 1500200301 AR 273 à 274
    Titre : 2.6.2. Conseil de discipline et sanctions disciplinaires
    Date : 1873/1950
    - 1500200301 AR 273
      Titre : Fonctionnement et composition du Conseil de discipline, dispositions et question de principe : note, liste nominative, JO, août 1927-mars 1938 ; états : liste nominative, mai 1922-[mai 1938]. Enregistrement et relevé des affaires du Conseil de discipline : registre, oct. 1912-oct. 1946. États des mesures disciplinaires prises entre 1898 et 1910 : répertoire, état nominatif, s. d.
      Date : 1898-1946
    - 1500200301 AR 274
      Titre : Plaintes déposées à l'encontre du personnel, suivi des affaires : correspondance, note, rapport, enquête, juil. 1879-janv. 1894 ; dossier de presse, août 1873, mars 1930-fév. 1931. Incidents ayant entraînés la démission ou la révocation des agents, suivi des affaires : correspondance, sept. 1882-déc. 1887. Incidents, suivi des affaires : correspondance, presse, note, janv. 1877-fév. 1914. Effets périmés par la faute du personnel à Niort, au Mans et à Paris, suivi des affaires et mesures prises contre le personnel : correspondance, note, protêt, sept. 1887-déc.1892. Sanctions disciplinaires, dispositions et mesures individuelles : note, statut, juin 1922-mars 1947. Sanctions disciplinaires applicables aux agents auxiliaires, mise en place d’un nouveau régime : note, circulaire, mars 1945-avril 1946 ; cas individuels, application des sanctions prévues par les statuts : note, nov. 1937-fév. 1944 ; annulation des sanctions disciplinaires du 1er degré à l’occasion du 150ème anniversaire de la Banque de France, procédures envisagées : note, état nominatif, oct. 1950.
      Date : 1873-1950
  - 1500200301 AR 274 à 285
    Titre : 2.6.3. Vols, détournements et déficits
    Date : 1807/1951
    - 1500200301 AR 274
      Titre : Vols, détournements et déficits, états pour les années 1807 à 1900, s. d.
      Date : 1807-1900
    - 1500200301 AR 275
      Titre : Vols, détournements et déficits Suivi des affaires : correspondance, rapport, presse, télégramme, note, photographie, dossier de personnel, imprimé, procès-verbal [classement chronologique par années de début des affaires], affaire Defagues, vol de La Palud attaque à main armée d'un fourgon, vol à la caisse des échanges, affaire Monnot, affaire Delorozoy, affaire Schuster, affaire Féraud, affaire Mine, opérations de bourse de Le Rasle, affaire Jammes, affaire Duvoisin, détournement de 200000 F Avignon, affaire françois Cremner, affaire Diacon, soustraction à la Poste comptoir de Chateauroux, tentative de vol de 1 million, affaire Mercier jeune, affaire Buttoud, affaire Bourgeois, vol de la recette de M. Gros, affaire Toulouze, vol de 30000F chez M. Fleury, affaire Guignet, affaire Cabourdin, vol de 20000F dans un envoi d'espèces de Poitiers à Bordeaux, affaire Lelièvre, 1807-1869.
      Date : 1807-1869
    - 1500200301 AR 276
      Titre : Vols, détournements et déficits Suivi des affaires : correspondance, rapport, presse, télégramme, note, photographie, dossier de personnel, imprimé, procès-verbal [classement chronologique par années de début des affaires], 1870-1877.
      Date : 1870-1877
    - 1500200301 AR 277
      Titre : Vols, détournements et déficits Suivi des affaires : correspondance, rapport, presse, télégramme, note, photographie, dossier de personnel, imprimé, procès-verbal [classement chronologique par années de début des affaires], 1878-1884
      Date : 1878-1884
    - 1500200301 AR 278
      Titre : Vols, détournements et déficits Suivi des affaires : correspondance, rapport, presse, télégramme, note, photographie, dossier de personnel, imprimé, procès-verbal [classement chronologique par années de début des affaires], 1885-1888.
      Date : 1885-1888

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